Aides d’État
Forte opposition à un projet de règlement de Bruxelles
De nombreux États membres ont signé une déclaration commune critiquant un projet de la Commission européenne sur l’application de la règle dite « de minimis » aux aides nationales dans le secteur agricole. Selon eux, ce texte va à l’encontre de l’objectif de simplification administrative.
La dernière réunion du Comité spécial agricole (CSA), le 28 octobre, a été l’occasion de vives critiques contre un projet de règlement de la Commission européenne sur l’application de la règle dite « de minimis ».