UE/Etats-Unis
FSC et bœuf aux hormones
L’UE a formellement décidé le 31 janvier la suspension temporaire des droits supplémentaires qu’elle avait imposés en décembre 2003 à l’importation d’une série de produits originaires des Etats-Unis en réponse aux subventions « illicites » octroyées par ce pays en vertu de sa législation sur les sociétés de ventes à l’étranger (FSC). Trois jours auparavant, elle avait formellement demandé à l’OMC la création d’un comité d’arbitrage sur les sanctions commerciales que lui appliquent toujours Washington et Ottawa dans le cadre du différend sur le bœuf traité aux hormones.
En proposant aux Vingt-cinq, dans l’affaire des FSC, la suspension temporaire des mesures de rétorsion commerciales instaurées progressivement par l’UE, en attendant un nouvel avis de l’OMC, la Commission comptait notamment « encourager les Etats-Unis à procéder de la même manière dans d’autres cas (toujours d’actualité) où ils ne se sont pas mis en conformité » avec leurs obligations internationales, par exemple dans l’affaire du bœuf aux hormones Voir n° 2988/89 du 10.01.05.