Huile de palme : l’OMC donne encore (en partie) raison à l’UE
Quelques mois après avoir rendu un premier verdict dans le cadre du différend avec la Malaisie, l’OMC s’est une nouvelle fois prononcée en faveur des restrictions européennes à l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme dans le litige l’opposant, cette fois, à l’Indonésie. Une décision qui n’a pas fait l’unanimité parmi les panélistes.
Après avoir suspendu ses travaux à plusieurs reprises, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a finalement rendu, le 10 janvier, un verdict favorable à l’UE dans son litige l’opposant à l’Indonésie au sujet de la directive Énergies renouvelables (RED II). De son côté, la Commission européenne voit, dans ce rapport de groupe spécial, la confirmation de « la compatibilité globale du cadre juridique RED II avec les règles de l’OMC ».