Indications géographiques : les Vingt-sept progressent sur le rôle de l’EUIPO

La présidence suédoise du Conseil de l’UE a soumis, fin février, de nouvelles propositions de rédaction pour les articles les plus sensibles du texte révisant la législation sur les indications géographiques pour les produits agricoles. Il est proposé de limiter quelque peu les tâches à confier à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) par rapport à ce que proposait initialement la Commission européenne. L’EUIPO serait en charge de l’examen des demandes d’enregistrement et devrait rendre un avis à la Commission.