Budget agricole européen
La baisse des aides directes 2013 de l’UE reste encore à déterminer
La Commission européenne n’a pas encore arrêté de décision sur le taux de réduction à appliquer aux aides directes 2013 afin de respecter le plafond des dépenses agricoles de l’exercice budgétaire 2014 qui débute le 16 octobre. Cette baisse dépendra, en fin de compte, des dernières estimations révisées que soumettra Bruxelles à la mi-octobre.
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient, au titre de la « discipline financière », se prononcer avant fin juin sur la réduction de 4,98 % des paiements directs de 2013 au-delà de 5 000 euros, proposée en mars par la Commission européenne pour respecter le plafond des dépenses fixé pour l’exercice budgétaire 2014 qui, dans le cas du Fonds agricole, débute le 16 octobre (1). Tel n’a pas été le cas, et, selon la réglementation, il revient à la Commission – mais sans date butoir – d’adopter cette mesure, après consultation du comité d’experts compétent.