Législation agricole
La Commission européenne propose une simplification en profondeur de la Pac
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune
. L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique permettant de réduire les contraintes administratives et les coûts qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations. Les premières propositions concrètes sont attendues en 2006, après la tenue d’une conférence au cours de laquelle les parties intéressées auront l’occasion d’exprimer leur point de vue sur ce dossier.
Dans la communication qu’elle a adoptée le 19 octobre, la Commission européenne souligne que, en raison des améliorations procurées par la récente réforme de la Pac, l’heure est maintenant venue d’harmoniser autant que faire se peut les règles qui régissent les différents marchés agricoles. Elle propose :
– de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un « audit juridique » de la réglementation existante et d’améliorer la structure et la présentation de la législation agricole ;