Cour des comptes européenne
La conditionnalité n’est « pas efficace »
La Cour des comptes européenne est pour le moins sceptique sur l’efficacité du mécanisme de la conditionnalité des aides agricoles. Celui-ci ne s’avère pas suffisamment défini et surtout très mal appliqué par les autorités nationales chargées du contrôle des exploitations, estime-t-elle, tout en suggérant à la Commission de Bruxelles de rectifier rapidement la situation.
Dans un long rapport sur l’efficacité de la conditionnalité des subventions versées aux agriculteurs, présenté le 9 décembre, la Cour des comptes européenne tente de redéfinir les objectifs assignés à ce mécanisme destiné à inciter financièrement les professionnels à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, de la santé ou du bien-être des animaux.