Aides directes
La Cour des Comptes européenne relève plusieurs abus
La Cour des comptes européenne a publié le 29 juin son premier rapport spécial sur le régime de paiement unique (RPU), principal mécanisme apportant un soutien financier aux exploitants agricoles de l’Union. Elle dénonce notamment le fait que des personnes ou des entreprises n’exerçant aucune activité agricole perçoivent des aides directes.
Selon la Cour, les aides directes ont contribué à la réalisation de deux des principaux objectifs de la Pac : le soutien du revenu des exploitations agricoles et le maintien des terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Toutefois, la Cour des comptes constate que la mise en œuvre de ce régime « a entraîné l’émergence d’éléments contestables ». Elle formule donc plusieurs recommandations à l’intention de la Commission européenne. Elle estime ainsi que l’aide doit être réservée aux exploitants en activité.