Accords vétérinaires et phytosanitaires
La France dresse un bilan critique de la politique de l’UE
L’appréciation de la politique d’accords sanitaires et phytosanitaires avec les pays tiers menée jusqu’à maintenant par l’UE « se caractérise certainement par la déception », même si des « avancées positives » ont été obtenues récemment, en particulier avec la Suisse, le Canada et dans une moindre mesure le Chili, estime la France dans une note transmise aux États membres et à la Commission européenne. Selon elle, il est temps de procéder en la matière à un « bilan approfondi » pour « définir un nouveau cadre stratégique ».
«La Communauté n’est pas tenue d’accepter toutes les demandes émanant de pays tiers, y compris de ceux avec lesquels un accord a été signé », estime tout d’abord la France, jugeant « important que la Commission, lorsqu’elle propose de nouvelles initiatives, aille au-delà d’une mutualisation des coûts et des bénéfices au niveau de l’UE, et prenne en compte de façon appropriée les effets négatifs spécifiques qui pourraient être supportés par un ou plusieurs États membres ».