Budget agricole
La France menacée de très fortes pénalités par la Commission
Le risque de voir la France obligée de rembourser au budget de l'UE quelque 1,8 milliard € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac au cours des dernières années est confirmé par un rapport de la Cour des comptes française (1). À Bruxelles, la Commission européenne précise que des négociations sont en cours avec Paris, qui, de son côté, conteste l'ampleur de telles pénalités éventuelles et se déclare prêt à « aller au contentieux ».
LA Cour des comptes française avertit, dans son rapport sur l'exécution en 2013 du budget de l'État pour l'agriculture, l'alimentation, la forêt et et les affaires rurales, que, pour 2014, l'exécution de ce budget est « d'ores et déjà compromise ».