Aides directes
La France précise sa position sur le projet de verdissement du premier pilier de la Pac
Le projet de la Commision européenne de verdissement de la Pac après 2013 constitue « une orientation pertinente et doit permettre de renforcer la légitimité des soutiens aux yeux des citoyens », est-il indiqué dans une note publiée par la France. Pour Paris, le premier pilier pourrait être « le vecteur d’un verdissement de masse des soutiens directs », alors que le second pilier resterait réservé aux mesures agro-environnementales plus ciblées.
A partir d’un prélèvement sur l’ensemble des droits à paiement unique (DPU), est-il souligné dans la note française, il s’agirait d’accorder un soutien de nature forfaitaire aux exploitants dans un système d’exploitation jugé durable (pourcentage minimal de prairies permanentes en élevage, minimum de quatre cultures en grandes cultures, etc.) ou répondant à des critères plus transversaux (agriculture biologique, certification environnementale). Selon Paris, un verdissement via le second pilier serait contraire à l’objectif de simplification souhaité par les Etats membres.
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