Différend sur les hormones
La justice européenne porte un coup à la moutarde française
La Cour de justice européenne a porté un coup le 14 décembre aux producteurs français de moutarde, estimant que la Commission de Bruxelles avait eu raison de ne pas les défendre contre les mesures de rétorsion commerciales instaurées en 1999 par les Etats-Unis dans le cadre du différend sur le « bœuf aux hormones ».
«La décision de la Commission de ne pas intervenir contre les mesures de rétorsion des Etats-Unis touchant la moutarde préparée importée de la France est confirmée », a annoncé le Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne dans son arrêt.