Sénat
La loi d'avenir près d'être définitivement adoptée
Après un deuxième passage au Sénat, puis la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) – 7 députés et 7 sénateurs – et enfin le vote du Sénat d'un seul bloc le 24 juillet, la loi d'avenir pour l'agriculture est quasiment adoptée. Reste maintenant le vote de l'Assemblée nationale qui aura lieu le 11 septembre. Voici les principaux points de cette dernière lecture :
Les GIEE : Les groupements d'intérêt économique et environnementale (GIEE) poursuivent une triple performance : économique, environnementale et sociale (article 3). Le projet de loi autorise les échanges de semences dans certaines conditions entre agriculteurs membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Le Sénat avait introduit un amendement qui autorisait également l'échange de céréales au sein d'un GIEE. Cet amendement a été retiré en CMP.