Spécial Constitution européenne
La Pac pérennisée par la Constitution
A ceux qui peuvent s’inquiéter de la pérennité de la politique agricole commune, le projet de Constitution apporte une réponse claire : le principe de la Pac est reconnu par le texte soumis au vote du 29 mai. Celui-ci va même assez loin dans sa mise en application, puisqu’il reprend l’un de ses principes fondateurs, l’accroissement de la productivité agricole.
La principale nouveauté de la Constitution réside dans l’extension de la procédure de codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement européen à des questions de politique de fond, comme les futures réformes de la Pac, tandis que d’autres aspects plus techniques comme la fixation des prix, des aides et des quotas restent de la seule responsabilité du Conseil.