Boissons alcoolisées
La présidence de l’UE veut lancer « un vaste débat » sur les accises
« Compte tenu de la complexité des questions examinées et de leur caractère sensible d’un point de vue politique », la présidence luxembourgeoise de l’UE souhaite « lancer un vaste débat au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social » sur la base du rapport de mai 2004 de la Commission de Bruxelles qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées
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Le Conseil des ministres de l’UE et ses instances sont invités par la présidence à répondre notamment aux questions suivantes :