Spécial Constitution européenne
La protection de l’environnement, confortée par la Constitution
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de texte et commentaires avec Philippe Billet, professeur à l’Université de Metz et président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE).
De quelle manière le projet de Constitution intègre t-il la protection de l’environnement ?
La protection de l’environnement figure, seule ou accompagnée par l’objectif de développement durable, dans trois des quatre parties qui composent le Traité. Elle est également inscrite dans les préambules du Traité et dans la partie consacrée à la Charte des droits fondamentaux. La protection de l’environnement sort donc renforcée comme élément à part entière de la politique communautaire.