Budget 2015
La réserve de crise agricole ne devrait pas pâtir de l'embargo russe
La Commission européenne va présenter dans les prochains jours un nouveau projet de budget 2015 de l'UE, les négociations entre les États membres et le Parlement européen n'ayant pas été conclues dans les temps. Sur la base des dernières estimations de dépenses et de recettes, il s'avère maintenant possible de financer les mesures de soutien face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE sans recourir à la réserve de crise agricole.
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de budget communautaire 2015 à l'échéance fixée pour la procédure dite de conciliation, le 17 novembre à minuit. Il revient donc à la Commission de Bruxelles de présenter rapidement un nouveau projet. En l'absence d'accord en décembre, l'Union commencera à fonctionner au début de l'année prochaine sous le régime des douzièmes provisoires (déblocage de fonds mensuel équivalent aux crédits 2014 ou à ceux inscrits dans le projet par chapitre, le montant le plus faible étant retenu).
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