Réforme de la Pac
La simplification va se poursuivre
La plupart des 39 actions de simplification de la politique agricole commune suggérées par un groupe de 13 Etats membres de l’UE emmenés par le Danemark au printemps dernier, peut être retenue, a indiqué, le 20 novembre, la Commission européenne, dans une réponse formelle adressée aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept.
L’exécutif européen estime que les propositions de simplification de la Pac, formulées par le Danemark dans un mémorandum soutenu par douze autres pays et qui concernent essentiellement le fonctionnement de la conditionnalité des aides, ont en partie déjà été prises en compte dans le cadre de la révision des règles en matière de paiements directs. Ces aménagements s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.