Viande bovine
L’avocat général de la Cour propose de rejeter le pourvoi des fédérations françaises sanctionnées en 2003
Dans des conclusions présentées le 17 avril, l’avocat général de la Cour de justice européenne, Jan Mazak, rejette un pourvoi introduit par cinq fédérations agricoles françaises contre un arrêt de fin 2006 du Tribunal de première instance confirmant pour l’essentiel les fortes amendes que leur avait infligées il y maintenant cinq ans la Commission de Bruxelles pour entente illicite sur le marché de la viande bovine, sur fond de crise de la vache folle.
Le 2 avril 2003, la Commission européenne a infligé des amendes d’un total de 16,68 millions d’euros aux fédérations françaises représentant les syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les jeunes agriculteurs (JA), des éleveurs de bovins (FNB), les producteurs de lait (FNPL), les coopératives bétail et viande (FNCBV, dénommée maintenant Coop. de France Bétail et Viande) ainsi que l’industrie et les commerces en gros des viandes (FNICGV).