Dégâts du gel
Le gel français reconnu « cas de force majeure » par l’Union européenne
A la suite des inquiétudes exprimées par les agriculteurs et leurs représentants après les dégâts du gel ayant touché la France, notamment quant au paiement des aides Pac, la Commission européenne vient de notifier au ministère de l’Agriculture la reconnaissance comme cas de force majeure de l’effet du gel sur les exploitations. Une situation qui permet d’assouplir les règles d’attribution des aides Pac, notamment dans le cas des mesures agro-environnementales.
«La Commission européenne vient de confirmer que le gel pouvait s’apparenter à un cas de force majeure », indique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 3 mai au sujet du gel qui a touché la France début 2012. Ceci fait suite à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, par courrier le 10 avril, auprès de Dacian Cianlos, commissaire européen chargé de l’agriculture, de reconnaître les dégâts de gel de l’hiver dernier en France, ayant touché 550 000 hectares, comme cas de force majeure pour assouplir le paiement des aides Pac.
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