Réforme de la Pac
Le mémorandum français sera discuté en septembre
Un « bon accueil » a été réservé par le Conseil agricole de l’UE, le 20 mars à Bruxelles, à un mémorandum soumis par douze États membres sur les améliorations à apporter à la Pac réformée, selon le ministre français, Dominique Bussereau, qui est à l’origine de cette démarche (1). Les Vingt-cinq ont convenu de tenir compte de cette contribution dans un débat sur le « modèle agricole européen » prévu au cours d’une réunion informelle en septembre prochain, sous présidence finlandaise de l’Union.
Le mémorandum présenté par M. Bussereau au nom de douze États membres préconise notamment une simplification de la réglementation ainsi que, pour la gestion des crises et des risques, la mise en œuvre optionnelle de systèmes d’assurance privée ou de fonds de stabilisation cofinancés, au moins au départ, par le biais de la modulation des aides directes Voir n° 3048 du 20/03/06.