Aides Pac
Le ministère assure que les agriculteurs pourront clore leur déclaration au 15 mai
Les agriculteurs pourront effectuer leur déclaration Pac comme chaque année sans inquiétude, assure le ministère de l'Agriculture. Fin mars, les interrogations concernant de nombreuses aides Pac, comme la PMTVA ou l'ICHN, devraient être levées.
Surfaces admissibles, PMTVA, MAE, ICHN… les agriculteurs pourront faire leur déclaration Pac « comme les autres années », avec une clôture au 15 mai, a estimé un membre du ministère de l'Agriculture, le 18 février. Les règles de définition des surfaces admissibles ou « éligibles » aux aides Pac seront clairement établies fin mars. Ces règles avaient été sujettes auparavant à de nombreuses déclinaisons et interprétations régionales en France, induisant un remboursement de plusieurs centaines de millions d'euros à la Commission européenne.