Union européenne
Le nouveau règlement « qualité alimentaire » approuvé par Strasbourg
Le Parlement européen a approuvé le 13 septembre, par 528 voix pour, 57 contre et 33 abstentions, les adaptations de la politique de qualité alimentaire qui avaient fait l’objet d’un accord avec les États membres en juin dernier (1). Celui-ci ne reprend pas la demande des députés visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP) à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale et moyennant son approbation. Toutefois, le débat sur ce point « se poursuivra dans le cadre de la discussion sur la réforme de la Pac », a assuré le rapporteur parlementaire, Iratxe García Pérez, socialiste espagnole.
Le « paquet qualité » prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les AOP et les IGP, la période d’opposition étant par ailleurs réduite de moitié. Une spécialité traditionnelle garantie (STG) devra, pour être qualifiée comme telle, avoir existé sur le marché pendant 30 ans au moins, au lieu de 25 actuellement.
La Commission européenne aura la possibilité de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.