Réforme de la Pac
Le Parlement européen appelé à rejeter les actes délégués
La commission de l'agriculture du Parlement européen pourrait adopter des résolutions d'objection aux actes délégués de la réforme de la Pac proposés par Bruxelles qui seront soumises à un vote le 7 avril. Si elles étaient ensuite adoptées en séance plénière, cela reviendrait à rejeter les actes délégués et à retarder de plusieurs mois l'entrée en application de la réforme.
LE Parlement européen pourrait rejeter le mois prochain les mesures d'application de la réforme de la Pac (actes délégués) adoptées le 17 mars par la Commission de Bruxelles (1). La commission de l'agriculture du Parlement (Comagri) a en effet donné, le 18 mars dans une ambiance très agitée en cette période pré-électorale, le feu vert à la préparation de propositions de « résolutions d'objection » concernant ces dix « actes délégués ».