Arbitrage
Le Premier ministre apporte ses modifications à la loi d’avenir agricole
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture vient d’être arbitré par le Premier ministre. Et dans sa dernière version, qui attend désormais l’examen du Conseil d’Etat avant présentation en conseil des ministres le 30 octobre, le texte présente quelques changements. Il introduit notamment le principe du contrat de génération pour les agriculteurs ainsi qu’un futur « institut agronomique et vétérinaire de France ».
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture prend progressivement sa forme finale. Après examen du Premier ministre, le texte présente désormais 104 pages, dont les 28 premières sont consacrées à l’exposé des motifs.