Budget
Le projet de loi de finances prévoit 168 Me pour l’exonération des charges agricoles
Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, figurent 168 millions d’euros au chapitre de l’agriculture, pour l’exonération supplémentaire des charges patronales agricoles. Cette somme correspond, selon les professionnels, aux mesures d’exonérations annoncées l’automne dernier, faisant passer le coût horaire de la main d’œuvre occasionnelle de 11 euros à 9,26 euros.
Le projet de collectif budgétaire pour 2010, validé le 20 janvier par le Conseil des ministres français, contient, en page 55, un paragraphe qui inscrit une somme de 168 millions d’euros (M euros), destinée à financer l’exonération supplémentaire des charges patronales agricoles. Le projet est libellé ainsi : « Ouverture de 168 M euros correspondant au coût supplémentaire entraîné par la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale des travailleurs occasionnels du secteur agricole ».