LMA
Le projet de loi sur la modernisation sera prêt « courant décembre »
Première étape franchie : le 21 octobre, les rapporteurs des cinq groupes de travail en charge de réfléchir à la loi de modernisation agricole ont rendu leur synthèse au ministre de l’Alimentation. S’ils proposent de nombreuses pistes, ces documents ne permettent pas de préjuger de la forme que prendra le futur projet de loi, attendu courant décembre.
Les services du ministère ont moins de deux mois devant eux. Le premier round de l’élaboration de la loi de modernisation agricole (LMA) s’est officiellement terminé le 21 octobre, avec la remise au ministre de l’Alimentation des conclusions des cinq groupes de travail. Et lors d’un point presse, Bruno Le Maire a précisé que le projet de loi devrait être « déposé sur le bureau du Parlement dans le courant du mois de décembre ».