Paiements directs
Le régime des paiements directs en 2013 voté par le Parlement européen
Le Parlement européen a voté en première lecture, le 4 juillet, en faveur d’amendements à la proposition de la Commission de Bruxelles concernant l’application du régime des paiements directs pour l’année 2013, qui relève du cadre financier 2014-2020 en cours de négociation (1).
Contrairement à ce que suggérait la Commission, les députés ont estimé que le Royaume-Uni devait être autorisé à continuer à transférer des fonds additionnels vers le développement rural par le biais de la modulation volontaire.