Bilan de santé de la Pac
Le renforcement de la modulation des aides directes, principal point de divergence
Un nouveau tour de table des ministres de l’agriculture de l’UE sur le bilan de santé de la Pac, le 18 février à Bruxelles, a confirmé que la majorité des Etats membres était favorable à une simplification du régime de paiement unique, à une réduction du nombre d’aides encore couplées à la production, au maintien d’un « filet de sécurité » pour soutenir les marchés et à une augmentation graduelle des quotas laitiers avant leur disparition en 2015. Les principales divergences ou questions en suspens concernent le relèvement du taux de modulation des aides directes et la fixation d’un plafond des paiements par exploitation.
Huit Etats membres (Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Suède, Luxembourg, Irlande, Danemark) plaident pour une simplification du régime de paiement unique (RPU), la Belgique, l’Espagne et l’Autriche estimant dans ce contexte qu’il devrait être possible d’opter pour un modèle différent de RPU, en 2009 par exemple, au titre d’une sorte de « clause de regret ». De leur côté, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie et le Royaume-Uni s’opposent à une limite maximum d’aide par exploitation.