Certificat d’obtention végétale
Le Sénat propose une loi pour modifier le régime des COV
Une proposition de loi du Sénat, déposé le 18 juin par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). Portée, au sein du groupe, par le sénateur des Côtes-d’Armor Gérard Le Cam, également vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, cette proposition vise à défendre les semences fermières et à encadrer les COV.
«Nous avons très mal accepté ce texte quand il a été voté », déclare le sénateur Gérard Le Cam, au sujet de la loi sur les COV du 8 décembre 2011. Selon lui, il est scandaleux que ce texte déclare illégales les semences paysannes. C’est d’ailleurs l’une des causes qui ont poussé le groupe CRC du Sénat à déposer une proposition de loi le 18 juin pour modifier celle du 8 décembre 2001 sur les COV.