Budget européen 2011
Le spectre des douzièmes provisoires point à Bruxelles
Le Parlement européen a voté le 20 octobre un projet de budget communautaire 2011 modéré, rejetant toutefois les réductions envisagées par les Vingt-sept par rapport aux propositions initiales de la Commission de Bruxelles. Mais surtout, les députés lient la procédure pour le prochain exercice à l’ouverture, d’ores et déjà, de négociations avec le Conseil des ministres de l’UE sur une révision du cadre financier pluriannuel actuel, ainsi que sur de nouvelles sources de financement de l’Union pour l’avenir. Ce dernier point est abordé par la Commission dans sa communication du 19 octobre sur le réexamen budgétaire (1). Les services bruxellois craignent que les exigences de l’Assemblée ne bloquent l’adoption du budget 2011, ce qui signifierait le passage au régime très restrictif des « douzièmes provisoires ».
Compte tenu des exigences politiques auxquelles le Parlement européen assortit l’adoption du budget communautaire 2011, certains Etats membres pourraient, selon Bruxelles, choisir volontiers l’option de ne pas adopter ce budget.