Réforme de la Pac
L’ensemble des règlements de transition de la Pac entérinés en décembre
Le Comité spécial agricole, qui réunit les experts agricoles des États membres, a validé l’accord politique sur les mesures transitoires de la Pac pour 2014. Ce texte, ainsi que les quatre règlements de la réforme de la Pac, devrait être définitivement adopté en décembre par le Conseil, une fois que le Parlement européen les aura validés de son côté (en novembre vraisemblablement).
Les experts agricoles des États membres, réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA), ont donné leur feu vert le 28 octobre à l’accord politique sur les mesures transitoires obtenu le 23 octobre entre la présidence lituanienne, les négociateurs du Parlement européen et la Commission européenne (1). Le texte devrait désormais être soumis à un vote en plénière du Parlement européen, vraisemblablement au mois de novembre (session du 18 au 21), une fois le cadre budgétaire 2014-2020 validé.