Union européenne
Les aides d'Etat européennes pour l'agriculture et la forêt en voie de réforme
Accélérer les procédures, réduire la charge administrative et prendre en compte la réforme de la Pac : tels sont les principaux objectifs de la réglementation modifiée des aides d'État dans les secteurs agricole et forestier que la Commission européenne soumet à consultation et doit adopter en juin prochain.
DEUX projets de nouvelles règles pour les aides d'État dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, viennent d'être publiées par la Commission européenne afin que les institutions, les pouvoirs publics, les organisations, les entreprises et les citoyens puissent en prendre connaissance et formuler des observations pour le 24 mars au plus tard.