Bilan de santé
Les arbitrages français sur la Pac se précisent pour 2010
Le ministère vient de rendre des arbitrages sur la mise en œuvre de la Pac en 2010. Le devenir de la partie découplée de la PMTVA ou le choix de la période de référence pour les nouvelles aides sont désormais clarifiés.
Petit à petit, les arbitrages du ministère de l’Agriculture sur la mise en œuvre de la Pac « nouvelle formule » se précisent. Dans un document envoyé aux professionnels, plusieurs points concernant les DPU (Droits à paiement unique) sont éclaircis. Le sort des 183 millions d’euros issus du découplage à 25 % de la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) est désormais tranché. Dès le mois de février, le gouvernement a annoncé que 93 millions d’euros allaient servir à financer la nouvelle prime à l’herbe. Mais il restait un doute pour les 90 millions restants.