Budget européen
Les dépenses agricoles 2007 jugées régulières
La Cour de justice européenne a validé les comptes de l’UE pour 2007, moyennant des réserves portant notamment sur les dépenses pour le développement rural. La Commission de Bruxelles constate avec satisfaction que les dépenses pour les paiements directs aux agriculteurs ont été jugées régulières, alors que « la barre est placée très haut ». Au moins 98 % des dépenses doivent en effet être exemptes de toute erreur pour obtenir le feu vert de l’auditeur européen.
Le développement rural constitue, de façon disproportionnée, une part importante du taux global d’erreur dans le domaine de l’agriculture et des ressources naturelles, constate la Cour de comptes européenne dans son rapport annuel sur le budget de l’UE pour 2007, publié le 10 novembre. Elle a relevé des erreurs concernant des exploitants agricoles qui ne remplissaient pas les critères d’éligibilité des régimes agro-environnementaux.