Budget européen 2007-2013
Les dépenses agricoles pourraient être réduites
Les négociations en cours entre les Vingt-cinq sur les perspectives financières de l’UE 2007-2013 montrent que, si les plafonds annuels des dépenses pour les marchés et les aides directes agricoles fixés par le sommet européen d’octobre 2002 à Bruxelles pour cette période ne semblent pas devoir être remis en cause, les crédits prévus pour ce secteur et pour le développement rural pourraient être finalement plus faibles que ce que propose la Commission européenne. Plus globalement, un front se dessine contre les six États membres – Allemagne, Autriche, Finlande, France, Pays-Bas, Royaume-Uni -– qui veulent réduire de 1,24 % à 1 % du PIB la limite supérieure du budget communautaire.
Le « plafond de Bruxelles » implique déjà (aux prix 2004) une baisse de 3 % du plafond des dépenses pour les marchés et les aides directes agricoles en 2013 par rapport à 2006. Cette diminution atteindrait même 9 % si l’on tient compte de la modulation de ces paiements décidée dans le cadre de la réforme de la Pac de juin 2003, c’est-à-dire de leur réduction programmée, les économies ainsi réalisées servant à financer des mesures supplémentaires dans le cadre du développement rural Voir n° 2977 du 18/10/04.