France
Les modalités du nouveau plan d’aide à l’agriculture notifiées à Bruxelles
Les autorités françaises ont notifié le 5 octobre à la Commission européenne les modalités du plan de 1,6 milliard d’euros annoncé le 27 octobre par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour venir en aide à l’agriculture (1). « Toutes les mesures sont conformes aux règles européennes », a assuré , le 2 novembre, Bruno Le Maire, le ministre français de l’agricole.
La vérification de la conformité des aides françaises avec les règles européennes en matière d’aides publiques devrait prendre quelques semaines, indique-t-on à la Commission. Dans la note détaillée qu’elle vient de transmettre à Bruxelles sur les différentes mesures qu’elle entend mettre en place prochainement pour aider ses producteurs agricoles, la France souligne son intention de recourir notamment aux nouvelles dispositions temporaires que la Commission européenne vient de mettre en place en matière d’aide d’Etat.