Réforme de la Pac
Les nouveaux règlements adoptés par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté en séance plénière l’ensemble des règlements de la réforme de la Pac : paiements directs, développement rural, OCM, financement et contrôles ainsi que celui sur les mesures transitoires pour 2014. Reste désormais au Conseil à valider définitivement ce vote. Le débat se porte désormais sur les actes délégués que la Commission européenne a commencé à rédiger.
Le Parlement européen a adopté le 20 novembre les quatre textes de la réforme de la Pac, ainsi que celui établissant les mesures de transition pour l’année 2014. C’est la première fois que le Parlement était associé à une négociation sur la réforme de la Pac, et nous avons « été à la hauteur de notre rôle de codécideur », s’est félicité Paolo de Castro, le président de la commission de l’agriculture du Parlement. « Nous avons tout négocié, y compris ce que le Conseil a voulu mettre de côté (les éléments relatifs au cadre financiers pluriannuel).