Réforme de la Pac
Les pistes de la présidence française de l’UE pour l’après-2013
Compte tenu des fortes exigences imposées aux producteurs européens (normes sanitaires et environnementales, bien-être animal), l’UE « peut-elle renoncer à compenser pour son agriculture » de telles contraintes « plus élevées qu’ailleurs » et « à les traduire dans des règles commerciales équitables » ? Face à « la volatilité des marchés et l’accroissement des risques sanitaires et climatiques », mais aussi à la « question de légitimité » que soulèvent des aides « totalement déconnectées de la situation réelle des marchés », « les modes de soutiens actuels, basés essentiellement sur des soutiens individuels et fixes dans le temps, sont-ils adaptés » ou « convient-il de les compléter par des outils moins statiques dans le respect des règles internationales » ? Convient-il aussi « d’intégrer effectivement dans la Pac des soutiens futurs à l’agriculture et à l’industrie agro-alimentaire conçus pour encourager l’innovation » et « intégrant le respect de l’environnement » ? Enfin, ne faut-il pas « mieux prendre en compte à l’avenir » la « très forte diversité des systèmes de production (européens) et de leurs besoins » ? Telles sont les orientations – et en filigrane les pistes – pour « la Pac du futur » que la présidence française de l’UE veut débattre lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE organisée du 21 au 23 septembre à Annecy.
UN CONTEXTE NOUVEAU
Avant d’en arriver aux orientations à débattre pour l’après-2013, le document soumis par la présidence française de l’UE pour préparer les échanges de vues d’Annecy rappelle « le nouveau contexte », à savoir « l’augmentation des cours de certaines matières premières agricoles, notamment des céréales, des oléagineux, du beurre et de la poudre de lait depuis 2006 ».