Réforme de la Pac
Les rapporteurs du Parlement européen présentent leur projet pour la Pac
Les trois rapporteurs parlementaires pour les propositions législatives de réforme de la Pac ont présenté leurs projets les 18 et 19 juin à la commission de l’agriculture de l’Assemblée, puis à la presse. Le lendemain, l’un d’eux s’est montré pessimiste, voire catégorique, en ce qui concerne le calendrier : selon lui, la complexité de la négociation – entre les Vingt-sept sur le budget communautaire 2014-2020, puis entre les Etats membres et les députés sur l’agriculture – fera que la nouvelle réglementation agricole sera, compte tenu des délais de mise en œuvre, « inapplicable » au 1er janvier 2014. Un retard qui, a-t-il ajouté, ne posera pas de problème pour la reconduction des aides du premier pilier de la Pac (paiements directs et mesures de marché), selon la Commission de Bruxelles, mais risque d’être ingérable pour le deuxième pilier (programmes de développement rural).
Paolo De Castro (socialiste italien), le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, a soulevé lui-même le 19 juin, devant les journalistes, le « problème du délai d’approbation » de la réforme de la Pac. Il sera « difficile de clore le dossier d’ici la fin juin 2013 », car, à défaut d’accord des Vingt-sept sur le cadre financier 2014-2020 à cette date, un vote final des députés est impossible.