Assurance agricole
Les sénateurs incluent la réassurance publique dans la LMAP
Le 27 mai, à l’heure de notre bouclage, les sénateurs s’étaient arrêtés à l’article 11 du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. L’un des principaux changements votés par les élus concernait les assurances agricoles et l’éventualité d’une réassurance publique en cas de « circonstances exceptionnelles ». En revanche, les sénateurs ont rejeté, avec l’assentissement du ministre Bruno Le Maire, l’obligation d’appliquer le pluralisme syndical dans les interprofessions.
Les sénateurs auront pris pas loin de deux semaines pour se mettre d’accord sur le projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la pêche (LMAP). Commencés le 18 mai, les débats devaient se poursuivre jusqu’au samedi 29 voire au dimanche 30 mai. Jeudi 27 mai, les élus avaient examiné 11 articles sur les 25 que compte le projet de loi. Et il leur restait 340 amendements à traiter. Jusque-là, l’essentiel du texte adopté reprenait les propositions de la commission de l’Economie. Parmi les exceptions : l’article 10, notablement modifié.