Gestion des risques et des crises
Les Vingt-cinq tentent de mieux cerner les possibilités d’action
Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du développement rural pour fournir une couverture de base contre les fortes chutes de revenu – ont retenu l’attention de nombreux États membres lors d’un débat des experts du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA), le 18 avril, sur la communication de la Commission européenne de mars dernier concernant la gestion des risques et des crises
. Ces deux types de mesures sont compatibles avec les règles de l’OMC, a assuré la Commission, tandis que la troisième option envisagée – aide au fonctionnement des fonds de mutualisation – pourrait être plus litigieuse.
Bruxelles proposant que ces dispositions soient cofinancées dans le cadre du nouveau règlement sur le développement rural et dans la limite de 1 % de la modulation des aides directes, la France a suggéré que les États membres puissent, à titre d’alternative, y consacrer 0,1 % de la valeur de leur production agricole nationale en 2004. Cette solution serait notamment disponible pour les nouveaux États membres qui n’appliquent pas la modulation.