Pac
Les Vingt-sept déterminés à simplifier la législation agricole européenne
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 29 juin à Luxembourg, ont affiché une belle unanimité pour placer la simplification de la législation agricole européenne au cœur de la réforme de la Pac.
Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, a souligné que ses services avaient déjà apporté des réponses aux 39 suggestions de simplification présentées en avril 2009 par 13 Etats membres. Dans 19 domaines, a-t-il précisé, des actions concrètes et des modifications réglementaires ont déjà été prises. Il a cité la révision des modalités d’application des paiements directs et la possibilité à partir de janvier 2010 de modifier les droits au paiement en fusionnant les fractions de droits du même type détenus par un agriculteur.