Traité européen
L’essentiel du projet constitutionnel préservé
Les Vingt-sept sont tombés d’accord, le 23 juin à Bruxelles, sur le mandat qu’ils vont confier à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’adapter les bases juridiques de l’Union européenne en rédigeant un « traité modificatif » des textes actuels. Cette CIG va se mettre au travail dès sa convocation par la présidence portugaise de l’UE prévue le 23 juillet prochain. Elle devra retranscrire l’essentiel des innovations du projet de traité constitutionnel de 2004 – notamment l’extension des pouvoirs du Parlement européen en matière agricole –, en tenant compte toutefois des nombreux amendements qui ont permis à la chancelière Angela Merkel de décrocher un accord lors du Conseil européen, quelques jours seulement avant la fin de la présidence allemande de l’UE, le 1
juillet. S’il est ratifié dans les temps, c’est-à-dire avant les élections du Parlement européen de juin 2009, le traité devrait entrer en vigueur au mois de novembre de la même année.
Comme le prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004, le mandat confié par les chefs d’Etat et de gouvernement à la CIG étend à l’agriculture la procédure de codécision Conseil des ministres-Parlement européen, ce qui signifie que, dans ce secteur, le Conseil sera obligé de négocier les amendements votés par l’Assemblée, alors que, pour l’instant cette dernière est seulement consultée pour avis.