Conditionnalité des aides
L’Europe reconnaît la nécessité de faire preuve d’indulgence
« Conscients » que la mise en œuvre de la conditionnalité des aides directes exige « des efforts très importants de la part des États membres et des agriculteurs », le Conseil agricole de l’UE, réuni le 21 décembre à Bruxelles, et la Commission européenne ont approuvé une déclaration censée apaiser les inquiétudes de certains pays, la France en premier, qui souhaitent que Bruxelles fasse preuve de souplesse au cours de la première année d’application de ce système. Cette question avait été abordée auparavant de façon bilatérale par la commissaire Mariann Fischer Boel et le nouveau ministre français de l’Agriculture, Dominique Busserau. Celui-ci a annoncé le 23 décembre que pour 2005, la constatation d’anomalies « n’impliquera aucune pénalité financière ».
La France a demandé à la Commission, au cours de la réunion du 13 décembre du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (chargé de préparer les délibérations ministérielles), de se montrer compréhensive lors des contrôles et des procédures d’apurement des comptes pour la première année d’application de la conditionnalité.