Libre-échange : l’avocat général de la CJUE ne remet pas en cause le Ceta

L’avocat général de la Cour de Justice européenne a estimé le 29 janvier que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) est compatible avec le droit de l’Union. Ses conclusions, qui sont généralement suivies par les juges, sont rendues en réponse à un avis demandé en 2017 par la Belgique à la Cour.