Libre-échange UE/Canada : Bruxelles propose de soumettre l’accord aux parlements nationaux
La Commission de Bruxelles s’est finalement résolue à proposer que l’accord de libre-échange avec le Canada soit également soumis à l’aval des parlements nationaux. Avant cela, il pourra entrer en vigueur à titre provisoire, pour les parties relevant de la compétence exclusive de l’UE, lorsque sa signature sera autorisée par le Conseil des Vingt-huit et lorsque le Parlement européen l’aura approuvé.
Sous la pression de plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la Commission européenne a finalement accepté de proposer le 5 juillet que l’accord de libre-échange avec le Canada, le Ceta, soit « mixte », c’est-à-dire soumis aussi à l’aval des parlements nationaux. C’était aussi une demande des organisations agricoles françaises, préoccupées par les concessions octroyées par Bruxelles pour les produits sensibles, la viande bovine notamment (1).
Entrée en vigueur possible à titre provisoire
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