Poulets
L’OMC donne gain de cause au Brésil et à la Thaïlande contre l’UE
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de confirmer en appel la décision donnant raison au Brésil et à la Thaïlande contre l’UE à propos du différend sur l’importation de morceaux de poulets désossés et congelés imprégnés de sel. L’Union se trouve dans l’obligation de mettre sa législation en conformité avec ce jugement, c’est-à-dire de réduire le droit de douane applicable à cette catégorie de blanc de poulet.
Dans sa décision, l’organe d’appel de l’OMC a estimé que Bruxelles « a agi d’une manière incompatible » avec les règles édictées par l’Uruguay Round en appliquant aux filets de volailles d’une teneur en sel supérieur à 1,2 % le même droit de douane fixe de 102,4 euros/100 kg en vigueur pour les découpes congelées au lieu du taux sensiblement plus bas applicable en place pour la viande salée (15 % du prix).
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