Sucre
L’UE devrait faire appel de sa condamnation à l’OMC
Sur la base d’une plainte déposée en juillet 2003 par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie, le rapport final d’un comité d’arbitrage de l’OMC rendu public le 8 septembre condamne les subventions que Bruxelles verse au secteur du sucre européen. L’UE, qui s’est engagée dans une réforme radicale de son régime d’aides au sucre, a indiqué qu’elle prendrait sa décision « en temps voulu » sur une éventuelle procédure d’appel. En marge du Conseil informel de Noordwijk
, le commissaire à l’agriculture Franz Fischler avait estimé « très probable » une telle décision.
Dans un rapport remis à l’UE et aux trois parties plaignantes, à savoir le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, l’OMC a confirmé l’avis défavorable intermédiaire qui avait été rendu au début du mois d’août Voir n°2470 du 30.08.04 condamnant les subventions que Bruxelles verse à ses producteurs de sucre. Ce rapport devrait être remis à l’ensemble des pays membres de l’OMC dans une période d’un mois environ à l’issue de laquelle l’UE pourra décider de faire appel.