Indications géographiques
L’UE et les Etats-Unis divergent sur les conclusions du panel de l’OMC
Les conclusions du panel de l’OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d’enregistrement mis en place par l’UE, a estimé le 22 décembre la Commission de Bruxelles. La veille, les Etats-Unis s’étaient félicités des conclusions de ce rapport confidentiel leur donnant, selon eux, raison face aux Européens
.
« Contrairement à M. Zoellick (le représentant américain au commerce), nous ne voyons pas dans les conclusions de ce panel une remise en question du système européen de protection des indications géographiques », a déclaré une porte-parole de la Commission. Celle-ci a, en revanche, « regretté que la règle de confidentialité qui s’applique aux rapports des comités d’arbitrage de l’OMC lorsqu’ils sont transmis aux parties ait été violée ».
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